Droit des affaires
Entrée d'un investisseur au capital d'une PME
Audit juridique préalable, rédaction du pacte d'actionnaires, modification des statuts et accomplissement des formalités jusqu'à l'inscription au RCCM.
LexSolutions vous offre un accompagnement dans les domaines du droit des affaires, de la fiscalité, douane & transit, marchés publics et PPP
Un pôle dédié par domaine, un interlocuteur référent par dossier. Cliquez sur un pôle pour voir le détail des interventions.
Voir toutes les expertisesLexSolutions est un cabinet de conseil structuré autour de 4 pôles d'expertise. Nous transformons chaque contrainte réglementaire en un véritable levier de développement, dans les cadres OHADA · CEMAC et UEMOA.
Une exigence technique constante, du mémo de deux pages à l'audit complet.
Un avis clair sur le risque réel, y compris lorsqu'il contrarie l'option souhaitée.
Des délais tenus, alignés sur les échéances fiscales, douanières et des marchés publics.
Exemples types de dossiers traités par chacun de nos pôles.
Droit des affaires
Audit juridique préalable, rédaction du pacte d'actionnaires, modification des statuts et accomplissement des formalités jusqu'à l'inscription au RCCM.
Fiscalité
Sur trois exercices : analyse des redressements notifiés, contestation fondée sur la déductibilité des charges et négociation d'une transaction avant la phase contentieuse.
Douane & transit
Négociation d'une mainlevée, atténuation des pénalités douanières et procédure interne d'anticipation des échéances.
Marchés publics & PPP
Validation de l'offre technique et juridique, sécurisation du contrat de concession et représentation face à l'autorité contractante.
Chaque dossier fait l'objet d'un suivi rigoureux par un interlocuteur référent au sein du pôle concerné, de l'analyse initiale à la résolution finale.
Échange initial, examen des pièces, définition claire du périmètre de la mission, des délais et des honoraires.
Étude technique approfondie par le pôle dédié, identification des risques juridiques, fiscaux ou douaniers et cartographie des options.
Note de synthèse précisant la stratégie préconisée, ses impacts chiffrés et la feuille de route opérationnelle.
Rédaction des actes, formalités, négociation ou représentation devant les administrations, suivi jusqu'à l'aboutissement.
ModalitésMissions ponctuelles au forfait, abonnements d'assistance juridique/fiscale récurrente ou honoraires au dossier.
LanguesFrançais et Anglais
Droit des affaires harmonisé & sécurisation des actes juridiques
Règlements CEMAC, Code des douanes & fiscalité sous-régionale
Directives UEMOA & opérations transfrontalières en Afrique de l'Ouest
Libre-échange continental, règles d'origine & facilitation du commerce panafricain
Lois de finances, Code Général des Impôts, réglementation fiscale, réglementation douanière & réglementation des marchés publics et des PPP
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Le pôle concerné revient vers vous pour un premier échange de cadrage.